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1986027625 BE

1986027625 3 JUILLET 1986. - Arrêté de l'Exécutif réglant l'exercice de la chasse dans certains territoires de la Région Wallonne.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027625
Art. 1 1986027625 3 JUILLET 1986. - Arrêté de l'Exécutif réglant l'exercice de la chasse dans certains territoires de la Région Wallonne. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35 , art. 2, 002; En vigueur : 13-05-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 24-04-2008 publié le 13-05-2008

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