1986027624
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1986027624 10 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif fixant l'exercice de la chasse à certains cervidés dans une partie du territoire de la Région wallonne située sur les communes de Vielsalm, Lierneux, Trois-Ponts, Stoumont, Stavelot et Manhay
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986027624 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027624 10 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif fixant l'exercice de la chasse à certains cervidés dans une partie du territoire de la Région wallonne située sur les communes de Vielsalm, Lierneux, Trois-Ponts, Stoumont, Stavelot et Manhay
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10 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif fixant l'exercice de la chasse à certains cervidés dans une partie du territoire de la Région wallonne située sur les communes de Vielsalm, Lierneux, Trois-Ponts, Stoumont, Stavelot et Manhay
Source: Région Wallonne
Publication: 6 septembre 1986
Numéro: 1986027624
page: 12252
Dossier numéro: 1986-07-10/