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1986027623 BE

1986027623 3 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif prenant des mesures temporaires en matière de pêche pour un tronçon de l'Ourthe navigable

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027623 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif prenant des mesures temporaires en matière de pêche pour un tronçon de l'Ourthe navigable

Source: Région Wallonne

Publication: 2 septembre 1986

Numéro: 1986027623

page: 12088

Dossier numéro: 1986-07-03/

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