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1986027622 BE

1986027622 10 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse dans les territoires des Conseils cynégétiques des Hautes Fagnes et du Massif forestier de Saint-Hubert

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027622 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027622 10 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse dans les territoires des Conseils cynégétiques des Hautes Fagnes et du Massif forestier de Saint-Hubert Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse dans les territoires des Conseils cynégétiques des Hautes Fagnes et du Massif forestier de Saint-Hubert

Source: Région Wallonne

Publication: 4 septembre 1986

Numéro: 1986027622

page: 12152

Dossier numéro: 1986-07-10/

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