1986027621
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1986027621 26 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986027621 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027621 26 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
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26 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
Source: Région Wallonne
Publication: 23 septembre 1986
Numéro: 1986027621
page: 12887
Dossier numéro: 1986-06-26/