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1986027619 BE

1986027619 3 JUILLET 1986. - DECRET généralisant les réductions de tarifs pour permettre aux membres des familles nombreuses l'accès des manifestations culturelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027619 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1986. - DECRET généralisant les réductions de tarifs pour permettre aux membres des familles nombreuses l'accès des manifestations culturelles

Source: Communauté française

Publication: 13 septembre 1986

Numéro: 1986027619

page: 12482

Dossier numéro: 1986-07-03/

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