1986027616
BE
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1986027616 3 JUILLET 1986. - Décret relatif aux pensions de survie allouées aux ayants droit des agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1986 et mise à jour au 16-07-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986027616
Art. 1 1986027616 3 JUILLET 1986. - Décret relatif aux pensions de survie allouées aux ayants droit des agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1986 et mise à jour au 16-07-2002)
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Texte
(abrogé) <DCFR 2002-06-20/38, art. 7, 005; En vigueur : indéterminée >
Fiche des modifications
ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR
Décret communauté française du 20-06-2002 publié le 16-07-2002
MODIFIE PAR
Décret communauté française du 27-12-1993 publié le 11-03-1994
Article modifié : 1
Décret communauté française du 29-11-1993 publié le 16-12-1993
Articles modifiés
2; 10; 13; 14; 25; 26; 30BIS; 34
Décret communauté française du 18-05-1992 publié le 08-07-1992
Articles modifiés
1; 31; 32; 33; 37