1986027608
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1986027608 5 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 1981 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres de l'Exécutif de la Communauté française
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BE Justel 1986027608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027608 5 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 1981 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres de l'Exécutif de la Communauté française
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5 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 1981 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres de l'Exécutif de la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 6 septembre 1986
Numéro: 1986027608
page: 12255
Dossier numéro: 1986-06-05/
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1982000126