1986027606
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1986027606 3 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant effectif de 2 milliards de francs
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BE Justel 1986027606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027606 3 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant effectif de 2 milliards de francs
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3 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant effectif de 2 milliards de francs
Source: Région Wallonne
Publication: 12 septembre 1986
Numéro: 1986027606
page: 12446
Dossier numéro: 1986-07-03/