1986027595
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1986027595 29 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1984 relatif à l'octroi de subventions pour la rénovation d'habitations situées dans la Région bruxelloise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986027595 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027595 29 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1984 relatif à l'octroi de subventions pour la rénovation d'habitations situées dans la Région bruxelloise
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29 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1984 relatif à l'octroi de subventions pour la rénovation d'habitations situées dans la Région bruxelloise
Source: Région Bruxelloise
Publication: 18 septembre 1986
Numéro: 1986027595
page: 12617
Dossier numéro: 1986-07-29/