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1986027591 BE

1986027591 26 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon instituant auprès du Ministère de la Région wallonne une Commission des stages pour les stagiaires des niveaux 2, 3 et 4

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027591 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon instituant auprès du Ministère de la Région wallonne une Commission des stages pour les stagiaires des niveaux 2, 3 et 4

Source: Région Wallonne

Publication: 16 septembre 1986

Numéro: 1986027591

page: 12552

Dossier numéro: 1986-06-26/

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