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1986027586 BE

1986027586 5 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif d'application du décret du 5 juillet 1985 fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces institutions

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027586 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027586 5 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif d'application du décret du 5 juillet 1985 fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces institutions Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif d'application du décret du 5 juillet 1985 fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces institutions

Source: Communauté française

Publication: 19 septembre 1986

Numéro: 1986027586

page: 12697

Dossier numéro: 1986-06-05/

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