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1986027583 BE

1986027583 15 MAI 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027583 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027583 15 MAI 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes Ouvrir la source officielle

15 MAI 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes

Source: Communauté française

Publication: 12 août 1986

Numéro: 1986027583

page: 11199

Dossier numéro: 1986-05-15/32

Ce texte modifie le texte suivant

1979032750

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