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1986027579 15 MAI 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1985 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée aux préposés forestiers membres du personnel du Ministère de la Région wallonne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986027579 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027579 15 MAI 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1985 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée aux préposés forestiers membres du personnel du Ministère de la Région wallonne
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15 MAI 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1985 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée aux préposés forestiers membres du personnel du Ministère de la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 23 septembre 1986
Numéro: 1986027579
page: 12872
Dossier numéro: 1986-05-15/
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