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1986027563 BE

1986027563 5 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif fixant la procédure à suivre pour l'introduction des demandes de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027563 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027563 5 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif fixant la procédure à suivre pour l'introduction des demandes de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif fixant la procédure à suivre pour l'introduction des demandes de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires

Source: Communauté française

Publication: 19 septembre 1986

Numéro: 1986027563

page: 12691

Dossier numéro: 1986-06-05/

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