1986027561
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1986027561 24 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française définissant les dépenses admissibles de fonctionnement des bibliothèques publiques en application de l'article 9, # 1 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986027561 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027561 24 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française définissant les dépenses admissibles de fonctionnement des bibliothèques publiques en application de l'article 9, # 1 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture
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24 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française définissant les dépenses admissibles de fonctionnement des bibliothèques publiques en application de l'article 9, # 1 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture
Source: Communauté française
Publication: 27 août 1986
Numéro: 1986027561
page: 11836
Dossier numéro: 1986-07-24/