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1986027560 BE

1986027560 24 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la création d'une bibliothèque publique principale par une association ou une fondation de droit privé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027560 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027560 24 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la création d'une bibliothèque publique principale par une association ou une fondation de droit privé Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la création d'une bibliothèque publique principale par une association ou une fondation de droit privé

Source: Communauté française

Publication: 15 août 1986

Numéro: 1986027560

page: 11327

Dossier numéro: 1986-07-24/

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