1986027535
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1986027535 15 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1983 instituant, pour la Région bruxelloise, une prime unique pour la construction ou l'acquisition d'un logement, ainsi qu'une assurance contre la perte de revenus
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986027535 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027535 15 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1983 instituant, pour la Région bruxelloise, une prime unique pour la construction ou l'acquisition d'un logement, ainsi qu'une assurance contre la perte de revenus
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15 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1983 instituant, pour la Région bruxelloise, une prime unique pour la construction ou l'acquisition d'un logement, ainsi qu'une assurance contre la perte de revenus
Source: Région Bruxelloise
Publication: 1 août 1986
Numéro: 1986027535
page: 10786
Dossier numéro: 1986-07-15/
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