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1986027517 BE

1986027517 21 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse en Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027517 21 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse en Région bruxelloise Ouvrir la source officielle

21 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse en Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 7 août 1986

Numéro: 1986027517

page: 10992

Dossier numéro: 1986-07-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1977022803

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