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1986027516 BE

1986027516 3 JUILLET 1986. - DECRET abrogeant le décret du 8 juillet 1983 visant à la subsidiation des activités exercées par les centres de santé intégrés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1986. - DECRET abrogeant le décret du 8 juillet 1983 visant à la subsidiation des activités exercées par les centres de santé intégrés

Source: Communauté française

Publication: 9 août 1986

Numéro: 1986027516

page: 11156

Dossier numéro: 1986-07-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1983023359

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