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1986027515 BE

1986027515 3 JUILLET 1986. - DECRET modifiant l'article 1er du décret du 28 janvier 1974 relatif au nom des voies publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027515 3 JUILLET 1986. - DECRET modifiant l'article 1er du décret du 28 janvier 1974 relatif au nom des voies publiques Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1986. - DECRET modifiant l'article 1er du décret du 28 janvier 1974 relatif au nom des voies publiques

Source: Communauté française

Publication: 9 août 1986

Numéro: 1986027515

page: 11155

Dossier numéro: 1986-07-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1974012804

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