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1986027498 BE

1986027498 24 AVRIL 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 27 janvier 1984 portant interdiction de l'emploi d'herbicides sur certains biens publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027498 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027498 24 AVRIL 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 27 janvier 1984 portant interdiction de l'emploi d'herbicides sur certains biens publics Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 27 janvier 1984 portant interdiction de l'emploi d'herbicides sur certains biens publics

Source: Région Wallonne

Publication: 31 juillet 1986

Numéro: 1986027498

page: 10739

Dossier numéro: 1986-04-24/

Erratum : Publication du 25 juillet 1987, page 11334

Ce texte modifie les textes suivants

1984024195 1984023097

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