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1986027488 BE

1986027488 15 MAI 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation, des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027488 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027488 15 MAI 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation, des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

15 MAI 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation, des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes

Source: Communauté française

Publication: 24 juillet 1986

Numéro: 1986027488

page: 10452

Dossier numéro: 1986-05-15/30

Ce texte modifie le texte suivant

1978102713

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