1986027487
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1986027487 15 MAI 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation, l'étendue de la compétence, ainsi que les modalités de fonctionnement des commissions d'apprentissage
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986027487 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027487 15 MAI 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation, l'étendue de la compétence, ainsi que les modalités de fonctionnement des commissions d'apprentissage
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15 MAI 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation, l'étendue de la compétence, ainsi que les modalités de fonctionnement des commissions d'apprentissage
Source: Communauté française
Publication: 24 juillet 1986
Numéro: 1986027487
page: 10451
Dossier numéro: 1986-05-15/31
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1978112055