1986027474
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1986027474 20 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française chargeant des fonctionnaires du niveau 1 des Services de l'Exécutif de la Communauté française de l'établissement des rapports de stage pour les stagiaires des niveaux 2, 3 et 4
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986027474 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027474 20 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française chargeant des fonctionnaires du niveau 1 des Services de l'Exécutif de la Communauté française de l'établissement des rapports de stage pour les stagiaires des niveaux 2, 3 et 4
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20 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française chargeant des fonctionnaires du niveau 1 des Services de l'Exécutif de la Communauté française de l'établissement des rapports de stage pour les stagiaires des niveaux 2, 3 et 4
Source: Communauté française
Publication: 26 juillet 1986
Numéro: 1986027474
page: 10615
Dossier numéro: 1986-06-20/