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1986027471 BE

1986027471 27 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Brukselbinnenstebuiten _ project Tematoers " pour l'année 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027471 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027471 27 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Brukselbinnenstebuiten _ project Tematoers " pour l'année 1986 Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Brukselbinnenstebuiten _ project Tematoers " pour l'année 1986

Source: Région Bruxelloise

Publication: 26 juillet 1986

Numéro: 1986027471

page: 10529

Dossier numéro: 1986-06-27/

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