1986027456
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1986027456 27 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 13 juillet 1984 fixant les conditions générales et particulières de reconnaissance des bibliothèques publiques locales, principales et centrales en application des articles 2, ## 2 et 4 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986027456 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027456 27 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 13 juillet 1984 fixant les conditions générales et particulières de reconnaissance des bibliothèques publiques locales, principales et centrales en application des articles 2, ## 2 et 4 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture
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27 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 13 juillet 1984 fixant les conditions générales et particulières de reconnaissance des bibliothèques publiques locales, principales et centrales en application des articles 2, ## 2 et 4 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture
Source: Communauté française
Publication: 11 juillet 1986
Numéro: 1986027456
page: 10039
Dossier numéro: 1985-12-27/