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1986027454 BE

1986027454 5 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du personnel technique et dirigeant des bibliothèques publiques reconnues et aux subventions-traitements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027454 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du personnel technique et dirigeant des bibliothèques publiques reconnues et aux subventions-traitements

Source: Communauté française

Publication: 11 juillet 1986

Numéro: 1986027454

page: 10040

Dossier numéro: 1986-06-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1983080002

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