1986027431
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1986027431 26 JUIN 1986. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1986. _ Partie Ministère de la Région wallonne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986027431 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027431 26 JUIN 1986. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1986. _ Partie Ministère de la Région wallonne
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26 JUIN 1986. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1986. _ Partie Ministère de la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 11 juillet 1986
Numéro: 1986027431
page: 9953
Dossier numéro: 1986-06-26/