1986027430
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1986027430 26 JUIN 1986. - DECRET contenant le troisième feuilleton d'ajustement du budget de dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1985. _ Partie Ministère de la Région wallonne
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BE Justel 1986027430 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027430 26 JUIN 1986. - DECRET contenant le troisième feuilleton d'ajustement du budget de dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1985. _ Partie Ministère de la Région wallonne
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26 JUIN 1986. - DECRET contenant le troisième feuilleton d'ajustement du budget de dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1985. _ Partie Ministère de la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 10 juillet 1986
Numéro: 1986027430
page: 9910
Dossier numéro: 1986-06-26/