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1986027426 BE

1986027426 27 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 portant création du Conseil supérieur de l'Art dramatique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027426 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027426 27 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 portant création du Conseil supérieur de l'Art dramatique Ouvrir la source officielle

27 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 portant création du Conseil supérieur de l'Art dramatique

Source: Communauté française

Publication: 19 juillet 1986

Numéro: 1986027426

page: 10377

Dossier numéro: 1986-03-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1984023901

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