1986027375
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1986027375 15 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1986-1987 dans la Région bruxelloise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986027375 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027375 15 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1986-1987 dans la Région bruxelloise
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15 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1986-1987 dans la Région bruxelloise
Source: Région Bruxelloise
Publication: 25 juin 1986
Numéro: 1986027375
page: 9359
Dossier numéro: 1986-06-15/