1986027373
BE
BE
1986027373 15 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture de la chasse au gibier d'eau dans la Région bruxelloise pour la saison 1986-1987
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986027373 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027373 15 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture de la chasse au gibier d'eau dans la Région bruxelloise pour la saison 1986-1987
Ouvrir la source officielle
15 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture de la chasse au gibier d'eau dans la Région bruxelloise pour la saison 1986-1987
Source: Région Bruxelloise
Publication: 25 juin 1986
Numéro: 1986027373
page: 9358
Dossier numéro: 1986-06-15/