1986027359
BE
1986027359 13 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1986-1987 dans la Région wallonne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986027359 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027359 13 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1986-1987 dans la Région wallonne
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13 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1986-1987 dans la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 20 juin 1986
Numéro: 1986027359
page: 9137
Dossier numéro: 1986-06-13/40
Erratum : Publication du 26 novembre 1986, page 16052