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1986027358 BE

1986027358 6 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de modification au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé à l'arrêté ministériel du 25 février 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027358 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027358 6 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de modification au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé à l'arrêté ministériel du 25 février 1980 Ouvrir la source officielle

6 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de modification au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé à l'arrêté ministériel du 25 février 1980

Source: Région Wallonne

Publication: 26 juin 1986

Numéro: 1986027358

page: 9428

Dossier numéro: 1986-03-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1980022504

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