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1986027357 BE

1986027357 22 MAI 1986. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la Région bruxelloise, l'article 10 de l'arrêté royal du 10 octobre 1978 portant exécution des articles 1, 2, 5, 7, 10 et 12 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique, modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027357 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 MAI 1986. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la Région bruxelloise, l'article 10 de l'arrêté royal du 10 octobre 1978 portant exécution des articles 1, 2, 5, 7, 10 et 12 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique, modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 1985

Source: Région Bruxelloise

Publication: 1 juillet 1986

Numéro: 1986027357

page: 9581

Dossier numéro: 1986-05-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1978101002

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