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1986027351 BE

1986027351 20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon. Cession d'une partie de la Concession de mine de houille Ouest de Mons en vue de créer la nouvelle concession de mine de houille de Thulin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027351 20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon. Cession d'une partie de la Concession de mine de houille Ouest de Mons en vue de créer la nouvelle concession de mine de houille de Thulin Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon. Cession d'une partie de la Concession de mine de houille Ouest de Mons en vue de créer la nouvelle concession de mine de houille de Thulin

Source: Région Wallonne

Publication: 12 juin 1986

Numéro: 1986027351

page: 8711

Dossier numéro: 1985-11-20/

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