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1986027337 BE

1986027337 9 MAI 1986. - Arrêté royal relatif aux déchets en Région bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 27-06-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027337

Texte

[Abrogé] <ORD 2012-06-14/02 , art. 72, 2°, 002; En vigueur : 07-07-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 14-06-2012 publié le 27-06-2012

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