1986027333
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1986027333 18 MARS 1986. - ARRETE ROYAL réglant les conditions d'adoption des plans généraux d'aménagement des dix-neuf communes composant l'agglomération bruxelloise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986027333 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027333 18 MARS 1986. - ARRETE ROYAL réglant les conditions d'adoption des plans généraux d'aménagement des dix-neuf communes composant l'agglomération bruxelloise
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18 MARS 1986. - ARRETE ROYAL réglant les conditions d'adoption des plans généraux d'aménagement des dix-neuf communes composant l'agglomération bruxelloise
Source: Région Bruxelloise
Publication: 15 mai 1986
Numéro: 1986027333
page: 6940
Dossier numéro: 1986-03-18/
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