1986027317
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1986027317 6 MARS 1986. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour la construction, l'agrandissement ou la transformation d'abattoirs publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1990 et mise à jour au 17-05-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986027317
Art. 1 1986027317 6 MARS 1986. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour la construction, l'agrandissement ou la transformation d'abattoirs publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1990 et mise à jour au 17-05-2024)
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2024-02-15/15 , art. 13, 003; En vigueur : 27-05-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 15-02-2024 publié le 17-05-2024
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 15-03-1990 publié le 29-06-1990
Article modifié : 1