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1986027308 BE

1986027308 1 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux. _ Annulation partielle par le Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027308 1 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux. _ Annulation partielle par le Conseil d'Etat Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux. _ Annulation partielle par le Conseil d'Etat

Source: Région Wallonne

Publication: 31 mai 1986

Numéro: 1986027308

page: 8117

Dossier numéro: 1982-07-01/

Ce texte modifie le texte suivant

1982001144

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