1986027299
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1986027299 28 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif réglant pour la Région wallonne, la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux. _ Annulation partielle par le Conseil d'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986027299 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027299 28 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif réglant pour la Région wallonne, la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux. _ Annulation partielle par le Conseil d'Etat
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28 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif réglant pour la Région wallonne, la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux. _ Annulation partielle par le Conseil d'Etat
Source: Région Wallonne
Publication: 28 mai 1986
Numéro: 1986027299
page: 7911
Dossier numéro: 1982-07-28/
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1982001424