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1986027297 BE

1986027297 26 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027297 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes

Source: Communauté française

Publication: 15 mai 1986

Numéro: 1986027297

page: 7007

Dossier numéro: 1986-03-26/30

Ce texte modifie le texte suivant

1976100403

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