1986027296
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1986027296 26 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986027296 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027296 26 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire
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26 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire
Source: Communauté française
Publication: 15 mai 1986
Numéro: 1986027296
page: 7008
Dossier numéro: 1986-03-26/31
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