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1986027273 BE

1986027273 20 FEVRIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1981 instituant un Conseil supérieur wallon des Forêts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027273 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027273 20 FEVRIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1981 instituant un Conseil supérieur wallon des Forêts Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1981 instituant un Conseil supérieur wallon des Forêts

Source: Région Wallonne

Publication: 8 mai 1986

Numéro: 1986027273

page: 6668

Dossier numéro: 1986-02-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000296

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