1986027272
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1986027272 6 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif wallon modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 concernant l'utilisation, pour la Région wallonne, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986027272 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027272 6 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif wallon modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 concernant l'utilisation, pour la Région wallonne, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique
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6 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif wallon modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 concernant l'utilisation, pour la Région wallonne, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique
Source: Région Wallonne
Publication: 18 juin 1986
Numéro: 1986027272
page: 9025
Dossier numéro: 1986-03-06/
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1980012403