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1986027242 BE

1986027242 6 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant approbation de la modification aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027242 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant approbation de la modification aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie

Source: Région Wallonne

Publication: 28 mai 1986

Numéro: 1986027242

page: 7910

Dossier numéro: 1986-03-06/32

Ce texte modifie les textes suivants

1984091952 1984024697

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