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1986027238 BE

1986027238 27 MARS 1986. - DECRET pour les Dépenses culturelles, Education nationale de l'année budgétaire 1986. Matières visées à l'article 59bis, # 2, 2° de la Constitution

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MARS 1986. - DECRET pour les Dépenses culturelles, Education nationale de l'année budgétaire 1986. Matières visées à l'article 59bis, # 2, 2° de la Constitution

Source: Communauté française

Publication: 3 mai 1986

Numéro: 1986027238

page: 6321

Dossier numéro: 1986-03-27/

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