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1986027237 BE

1986027237 27 MARS 1986. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027237 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027237 27 MARS 1986. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1986 Ouvrir la source officielle

27 MARS 1986. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1986

Source: Communauté française

Publication: 29 avril 1986

Numéro: 1986027237

page: 5955

Dossier numéro: 1986-03-27/

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