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1986027236 BE

1986027236 27 MARS 1986. - DECRET contenant la dotation au Conseil de la Communauté française de l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027236 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027236 27 MARS 1986. - DECRET contenant la dotation au Conseil de la Communauté française de l'année budgétaire 1986 Ouvrir la source officielle

27 MARS 1986. - DECRET contenant la dotation au Conseil de la Communauté française de l'année budgétaire 1986

Source: Communauté française

Publication: 29 avril 1986

Numéro: 1986027236

page: 5954

Dossier numéro: 1986-03-27/

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